Harcèlement sexuel : François Hollande s’engage à ce qu’une nouvelle loi soit le plus rapidement possible rédigée et inscrite à l’agenda parlementaire

4 Mai

Le conseil constitutionnel a abrogé aujourd’hui l’article du code pénal qui caractérise et punit le harcèlement sexuel. Cette loi, votée par la gauche il y a 20 ans, permettait à toutes les victimes de harcèlement – en grande majorité des femmes – de porter plainte.

En 2002, l’Union européenne a défini plus précisément le délit de harcèlement sexuel. Depuis cette date, les associations féministes n’ont cessé d’exiger de la droite qu’elle transforme la loi afin d’éviter un recours devant le Conseil constitutionnel. En 2009, la mission d’information sur les violences faites aux femmes, présidée par Danielle Bousquet, députée socialiste, recommandait également d’harmoniser les définitions du harcèlement sexuel prévues dans le code du travail et dans le code pénal, en les alignant sur la définition issue du droit communautaire. La décision prise aujourd’hui est la responsabilité directe de la droite qui a fait la sourde oreille pendant toutes ces années. Son imprévision fait peser de lourdes incertitudes sur les procédures judiciaires en cours d’instruction. Pour rappel, selon une enquête de la Commission européenne, 40 % des femmes déclarent avoir été victimes de harcèlement sexuel au travail.

François Hollande s’engage, s’il est élu, à ce qu’une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel soit rédigée et inscrite le plus rapidement possible à l’agenda parlementaire. Cette loi devra s’appuyer sur la définition du harcèlement sexuel telle qu’elle existe dans le droit communautaire, comme le demandent les associations féministes depuis de nombreuses années.

François Hollande a rappelé à plusieurs reprises son engagement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Les violences sexistes qui touchent chaque année des dizaines de milliers de femmes en France sont l’expression la plus dure des inégalités qui persistent dans notre société. La lutte contre ces violences, sera, s’il est élu président de la République dimanche prochain, l’une des priorités du Ministère des Droits des Femmes.

Marie-Arlette Carlotti, responsable du pôle égalité femmes-hommes

Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole de François Hollande

Caroline de Haas, initiatrice de la campagne « Les droits des femmes passent par la gauche »

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