Les féministes réagissent après l’élection de François Hollande

8 mai

Le communiqué de presse des Féministes en Mouvements

- – – – – – –

"Un ministère des droits des femmes, c’est maintenant !

Le collectif Féministes en Mouvements salue l’élection de François Hollande à la Présidence de la République. Ce nouveau quinquennat fait suite à plusieurs années de reculs des droits des femmes et de l’égalité.

Au cours de la campagne présidentielle, nous avons interpellé à la Cigale, le 7 mars, les candidats sur l’égalité entre les femmes et les hommes. A cette occasion, François Hollande a pris des engagements. L’arrivée de la gauche au pouvoir ouvre de nouvelles perspectives pour les droits des femmes ; nous serons d’autant plus exigeantes que nous avons trop attendu !

Dans l’immédiat, nous demandons la nomination d’un gouvernement paritaire comprenant un ministère des droits des femmes de plein exercice avec des compétences interministérielles et des moyens dédiés.

Nous souhaitons pouvoir dialoguer avec la ministre dès sa nomination afin d’examiner les mesures à prendre en urgence et le calendrier d’une politique à plus long terme destinée à assurer l’égalité, la liberté et l’autonomie des femmes."

 

Les associations membres des Féministes en Mouvements : Adéquations, ANEF, Assemblée des femmes, Assemblée des Femmes Ile de France, Association 40 ans de mouvement, Association Entraide et Mouvement des Femmes, Association Française des Femmes Diplômées des Universités, ATTAC – commission genre, Centre LBGT de Paris Ile de France, Chiennes de Garde, Collectif Féministe Contre le Viol, Coordination française pour le Lobby Européen des Femmes, Du Côté des femmes, Elles aussi, Elu/es Contre les Violences faites aux Femmes, L’Escale, Fédération Nationale Solidarité Femmes, Femix’Sports, Femmes en Résistances, Femmes pour le dire, femmes pour agir, Femmes Solidaires, FIT – Une femme, un toit, GAMS, GRIF, Le Monde à Travers un Regard, Les insoumises, Ligue du Droit International des Femmes, Mémoire traumatique et victimologie, Mix-Cité, Mouvement du Nid, Osez le féminisme !, Planning Familial, Rajfire, Résistances de femmes, Réseau Féministe « Ruptures », SOS Homophobie, SOS Sexisme, Voix de femmes, Zéro machos

Harcèlement sexuel : une nouvelle loi, très vite

4 mai

COMMUNIQUE DE PRESSE

Vendredi 04 mai 2012


Marie-Arlette Carlotti, responsable du pôle égalité femmes-hommes

Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole de François Hollande

Caroline de Haas, initiatrice de la campagne « Le droit des femmes passe par la gauche »

 

 

Le conseil constitutionnel a abrogé aujourd’hui l’article du code pénal qui caractérise et punit le harcèlement sexuel. Cette loi, votée par la gauche il y a 20 ans, permettait à toutes les victimes de harcèlement – en grande majorité des femmes – de porter plainte.

 

En 2002, l’Union européenne a défini plus précisément le délit de harcèlement sexuel. Depuis cette date, les associations féministes n’ont cessé d’exiger de la droite qu’elle transforme la loi afin d’éviter un recours devant le Conseil constitutionnel. En 2009, la mission d’information sur les violences faites aux femmes, présidée par Danielle Bousquet, députée socialiste, recommandait également d’harmoniser les définitions du harcèlement sexuel prévues dans le code du travail et dans le code pénal, en les alignant sur la définition issue du droit communautaire. La décision prise aujourd’hui est la responsabilité directe de la droite qui a fait la sourde oreille pendant toutes ces années. Son imprévision fait peser de lourdes incertitudes sur les procédures judiciaires en cours d’instruction. Pour rappel, selon une enquête de la Commission européenne, 40 % des femmes déclarent avoir été victimes de harcèlement sexuel au travail.

 

François Hollande s’engage, s’il est élu, à ce qu’une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel soit rédigée et inscrite le plus rapidement possible à l’agenda parlementaire. Cette loi devra s’appuyer sur la définition du harcèlement sexuel telle qu’elle existe dans le droit communautaire, comme le demandent les associations féministes depuis de nombreuses années.

 

François Hollande a rappelé à plusieurs reprises son engagement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Les violences sexistes qui touchent chaque année des dizaines de milliers de femmes en France sont l’expression la plus dure des inégalités qui persistent dans notre société. La lutte contre ces violences, sera, s’il est élu président de la République dimanche prochain, l’une des priorités du Ministère des Droits des Femmes.

Pas une voix ne doit manquer !

4 mai

A quelques heures de la fin de la campagne officielle, les dernières enquêtes montrent que rien n’est joué. Il est nécessaire de toutes et tous nous mobiliser d’ici dimanche soir pour voter et faire voter François Hollande. Pas une voix ne doit manquer pour en finir avec la présidence de Nicolas Sarkozy et ouvrir une nouvelle période d’avancées sociales, pour les femmes comme pour l’ensemble des citoyens.

Samedi et dimanche, il est interdit aux équipes de campagne de diffuser des nouveaux contenus, d’envoyer des SMS ou des mails en grand nombre. Mais rien de vous empêche à titre personnel de diffuser dans votre entourage des contenus existants ou de continuer à convaincre.

Les outils à votre disposition pour convaincre que les droits des femmes passent par la gauche :

- Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, l’engagement de François Hollande de faire voter une nouvelle loi contre le harcèlement sexuel

- L’appel des féministes pour François Hollande, candidat de la gauche rassemblée

- Les 40 engagements de François Hollande pour l’égalité femmes – hommes

- Les petits arrangements de la droite ou pourquoi les droits des femmes ne peuvent passer par le bulletin de vote Nicolas Sarkozy

- Les vidéos de femmes et hommes politiques expliquant les raisons de leur soutien à l’appel des féministes

Bonne fin de campagne et à dimanche !

Harcèlement sexuel : François Hollande s’engage à ce qu’une nouvelle loi soit le plus rapidement possible rédigée et inscrite à l’agenda parlementaire

4 mai

Le conseil constitutionnel a abrogé aujourd’hui l’article du code pénal qui caractérise et punit le harcèlement sexuel. Cette loi, votée par la gauche il y a 20 ans, permettait à toutes les victimes de harcèlement – en grande majorité des femmes – de porter plainte.

En 2002, l’Union européenne a défini plus précisément le délit de harcèlement sexuel. Depuis cette date, les associations féministes n’ont cessé d’exiger de la droite qu’elle transforme la loi afin d’éviter un recours devant le Conseil constitutionnel. En 2009, la mission d’information sur les violences faites aux femmes, présidée par Danielle Bousquet, députée socialiste, recommandait également d’harmoniser les définitions du harcèlement sexuel prévues dans le code du travail et dans le code pénal, en les alignant sur la définition issue du droit communautaire. La décision prise aujourd’hui est la responsabilité directe de la droite qui a fait la sourde oreille pendant toutes ces années. Son imprévision fait peser de lourdes incertitudes sur les procédures judiciaires en cours d’instruction. Pour rappel, selon une enquête de la Commission européenne, 40 % des femmes déclarent avoir été victimes de harcèlement sexuel au travail.

François Hollande s’engage, s’il est élu, à ce qu’une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel soit rédigée et inscrite le plus rapidement possible à l’agenda parlementaire. Cette loi devra s’appuyer sur la définition du harcèlement sexuel telle qu’elle existe dans le droit communautaire, comme le demandent les associations féministes depuis de nombreuses années.

François Hollande a rappelé à plusieurs reprises son engagement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Les violences sexistes qui touchent chaque année des dizaines de milliers de femmes en France sont l’expression la plus dure des inégalités qui persistent dans notre société. La lutte contre ces violences, sera, s’il est élu président de la République dimanche prochain, l’une des priorités du Ministère des Droits des Femmes.

Marie-Arlette Carlotti, responsable du pôle égalité femmes-hommes

Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole de François Hollande

Caroline de Haas, initiatrice de la campagne « Les droits des femmes passent par la gauche »

Francine Bavay soutient l’appel des féministes pour François Hollande

4 mai
"La politique n’est pas un luxe pour sociétés démocratiques. La politique est un outil pour celles et ceux qui ont besoin de défendre leurs droits, de se battre pour une égalité réelle. Les femmes victimes millénaires de l’inégalité et ainsi cibles faciles de la démolition sociale à la Sarkozy le savent mieux que tous. C’est la raison pour laquelle nous devons nous engager pour la gauche qui seule veut dépasser les inégalités. Voter pour François Hollande, c’est donner des chances à nos rêves"

Francine Bavay, vice-présidente de la région Ile de France, chargée du développement social, de l’Économie sociale et solidaire, de la Santé et du Handicap. Élue Europe-Ecologie Les Verts

Le conseil constitutionnel abroge la loi sur le harcèlement sexuel

4 mai

Saisi par Gérard Ducret, ancien élu du Rhône, condamné en appel en 2011 pour harcèlement sexuel à trois mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende, le conseil constitutionnel vient d’abroger l’article du code pénal qui caractérise et punit le harcèlement sexuel*.

Un article de loi, voté par la gauche il y a 20 ans, et qui protégeait les droits des femmes est donc supprimé. Si cette loi était encore perfectible  – comme l’ont régulièrement rappelé les associations féministes à la droite depuis 10 ans – elle n’en demeurait pas moins indispensable puisqu’elle était le seul outil au service des femmes pour porter plainte contre harcèlement. En 2009, la mission d’information sur les violences faites aux femmes, présidée par Danielle Bousquet, députée socialiste, recommandait d’harmoniser les définitions du harcèlement sexuel prévues dans le code du travail et dans le code pénal, en les alignant sur la définition issue du droit communautaire. La décision prise aujourd’hui est la responsabilité directe de la droite qui a fait la sourde oreille pendant toutes ces années.
C’est une décision lourde de conséquence toutes celles et ceux qui attendent depuis parfois plusieurs années que justice soit rendue.

Cela enterre toutes les affaires en cours. Même si le législateur intervient en urgence dès juillet pour créer un nouveau délit (sur la base de la définition européenne comme le demande les associations et le rapport de la mission parlementaire sur les violences faites aux femmes qui a été présidée par Danielle Bousquet), la loi pénale n’est pas rétroactive et ne pourra donc s’appliquer aux affaires en cours à la date d’aujourd’hui.

François Hollande a écrit le 10 avril dernier à l’Association contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT). Dans son courrier, il s’engage à continuer la lutte contre les violences faites aux femmes, impulsée par le travail des député-es de gauche à l’Assemblée Nationale. Le législateur devra intervenir très rapidement pour combler le vide juridique qui s’ouvre aujourd’hui. François Hollande souligne dans son courrier à l’AVFT qu’il est favorable à ce que la qualification du harcèlement sexuel s’appuie sur la définition issue du droit communautaire**, plus précise que celle qui existait jusqu’alors dans le code pénal.
- – – – – – – – – – – – – – – – – – -
* Voir la décision complète ici : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-240-qpc/decision-n-2012-240-qpc-du-04-mai-2012.105618.html
 
** Il s’agit de la directive 2002/73/CE qui contient (art. 2) une définition du harcèlement sexuel : « La situation dans laquelle un comportement non désiré à connotation sexuelle, s’exprimant physiquement, verbalement ou non verbalement, survient avec pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et, en particulier de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».

Droits des femmes : les petits arrangements de Nicolas Sarkozy

4 mai

Dans une interview donnée jeudi matin à RTL, Nicolas Sarkozy a répondu aux questions d’Yves Calvi sur la situation des femmes en France. La méconnaissance par le candidat sortant de la situation des femmes dans notre pays est frappante. Il confirme par ses réponses le sentiment qu’il avait exprimé lors de la journée internationale des droits des femmes en 2011 : "Le 8 mars, c’est sympathique. Mais il faudrait se concentrer sur l’essentiel".

Nicolas Sarkozy : "Il y a maintenant des lois qui sont en place, il faut les appliquer"

PROBLEME. Les lois sur l’égalité professionnelle sont en place depuis 1983 (pas depuis "maintenant"). La dernière date de 2006. Elle aurait du être appliquée dès le début du mandat de Nicolas Sarkozy afin d’atteindre l’objectif fixé à l’époque : supprimer les écarts de salaires avant le 31 décembre 2010. Le gouvernement a préféré répondre aux exigences de Madame Parisot en repoussant le délai et en allégeant les obligations des entreprises. Résultat : 6 ans après le vote de la loi, elle n’est toujours pas appliquée. Nicolas Sarkozy se réveille à 3 jours du scrutin : personne n’est dupe sur sa capacité dans les années qui viennent à faire appliquer une loi qu’il a totalement ignorée depuis 5 ans.

Nicolas Sarkozy : "Je m’étais engagé en 2007 à ce qu’il y ait 200 000 places de crèches et de solutions de garde : c’est ce que nous avons fait."

FAUX. Le collectif "Pas de bébé à la consigne" rappelle que "c’est en réalité 40 000 places que Madame Bachelot a confirmées en précisant qu’elle seraient « occupées » par 96 000 bébés. Chaque place, désormais rebaptisée « solution d’accueil », est donc attribuée à 2,5 bébés, forçant de nombreuses familles à accepter un accueil à temps partiel." Le collectif souligne également, concernant les "solutions de garde" dont parle Nicolas Sarkozy que cette augmentation "repose essentiellement sur l’accroissement de la responsabilité des assistantes maternelles par l’élargissement de l’agrément à 4 enfants au lieu de 3".

Nicolas Sarkozy : "85 % des femmes travaillent : 85 % !"

FAUX. Comme le rappelle son propre gouvernement dans les "Chiffres de l’égalité femmes – hommes en 2011", Entre 15 et 64 ans, 66,1 % des femmes sont actives, contre 74,9 % des hommes. Le taux d’emploi s’élève à 59,7 % pour les femmes et à 68,1 % pour les hommes. Nicolas Sarkozy devrait également savoir qu’une femme sur trois travaille à temps partiel.

A Toulon, pour son dernier meeting de campagne, Nicolas Sarkozy a donné sa vision de la République. Il semble découvrir les principes d’égalité femmes – hommes qu’il a bafoué pendant 5 ans.

"La République doit faire respecter la parité dans la vie politique."

IL NE L’A JAMAIS FAIT. Comme le rappelle l’Observatoire de la Parité, le premier gouvernement de François Fillon comprenait 34,4%. Lors du remaniement de janvier 2009, le gouvernement comptait 35,9% de femmes. Depuis, le pourcentage ne cesse de baisser pour atteindre à la fin du quinquennat 26,5% de femmes. Les femmes ne sont plus que 20% parmi les ministres.

"La République doit protéger les femmes contre les violences et notamment contre les violences conjugales."

PROBLEME. La loi contre les violences faites aux femmes, votée grâce à l’engagement de députées de gauche (comme Danielle Bousquet, retrouvez-la ici), n’est toujours pas appliquée. Pire, de nombreuses associations qui accueillent les femmes victimes de violence voient leurs subventions baisser chaque année depuis 2007. Certaines sont menacées de fermeture.

"Aucune femme ne doit avoir à choisir entre son projet pro et son choix de vivre une maternité"

PROBLEME. En France, en 2011, 50% des femmes voient leur situation professionnelle changer à l’arrivée d’un enfant contre seulement 15% des hommes. Pour permettre aux femmes d’articuler vie professionnelle et vie familiale, le seul moyen est de parier sur la parentalité : faire de l’égalité femmes – hommes dans les familles une priorité. En encensant comme il le fait les "mères de famille", qualifiant même leur rôle de "sacré", Nicolas Sarkozy montre qu’il a une vision des femmes profondément réactionnaire.

Signez l’appel "Les droits des femmes passent par la gauche" et diffusez-le autour de vous !

Suivre

Recevez les nouvelles publications par mail.

Rejoignez 42 autres abonnés